République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1855
Objet renvoyé en commission le 18.09.2009
Objet reporté le 27.08.2009
M 1855 A
Objet refusé le 16.03.2012
Objet reporté le 24.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1855-A | 16 mars 2012 - 17h
M-1855-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes Michèle Künzler, Mathilde Captyn, Emilie Flamand : Pas de logement social au rabais !

M 1855 | 18 septembre 2009 - 17h
M 1855 Proposition de motion de Mmes Michèle Künzler, Mathilde Captyn, Emilie Flamand : Pas de logement social au rabais !